Tornado Cash, une plateforme controversée de mixage de cryptomonnaies, a été retirée vendredi de la liste noire des sanctions américaines après une décision de justice favorable en novembre. Ce revirement met en lumière les tensions croissantes entre innovation technologique et sécurité nationale.
Depuis 2022, Tornado Cash figurait sur la liste des personnes nationales spécialement désignées (SDN) du département du Trésor américain. Accusée d’avoir facilité le blanchiment de centaines de millions de dollars volés par des hackers nord-coréens, la plateforme faisait l’objet de mesures strictes. La décision de la cour d’appel fédérale en novembre a toutefois bouleversé ce cadre juridique en invalidant les sanctions, estimant que le Trésor avait dépassé ses prérogatives légales.
Une victoire juridique décisive ?
La décision de la cour d’appel fédérale repose sur une interprétation clé de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). Le juge Don Willett de la 5e Cour d’appel des États-Unis a estimé que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ne peuvent pas être considérés comme des « biens » au sens de la loi. Cette distinction a été décisive dans l’annulation des sanctions. Les contrats intelligents sont des lignes de code autonomes sur la blockchain, conçues pour préserver l’anonymat des transactions. En d’autres termes, ces protocoles décentralisés échappent au contrôle direct de leurs créateurs et ne sont donc pas assimilables à des actifs traditionnels.
La plateforme de trading Coinbase, qui a soutenu financièrement la bataille juridique, a rapidement salué cette décision comme une « victoire historique pour la crypto« . Un responsable de Coinbase a déclaré que « personne ne veut que des criminels utilisent des protocoles cryptographiques, mais bloquer entièrement la technologie open source parce qu’une petite partie des utilisateurs sont de mauvais acteurs n’est pas ce que le Congrès a autorisé« . Cette déclaration illustre le débat persistant autour de la régulation des cryptomonnaies : faut-il sanctionner la technologie elle-même ou les acteurs qui en abusent ?
Une plateforme au cœur de scandales majeurs
Tornado Cash est une plateforme de mixage de cryptomonnaies lancée en 2019. Son fonctionnement repose sur un principe simple mais controversé : elle permet aux utilisateurs de combiner plusieurs transactions de cryptomonnaies afin d’en masquer l’origine. Ce processus complique considérablement la traçabilité des fonds, ce qui en fait un outil prisé des cybercriminels.
Le département du Trésor américain avait précédemment accusé Tornado Cash d’avoir blanchi plus de 7 milliards de dollars depuis sa création. Parmi les opérations de blanchiment les plus retentissantes figure le vol de plus de 600 millions de dollars du jeu Axie Infinity en mars 2022, attribué au groupe de hackers nord-coréen Lazarus. Tornado Cash aurait également été utilisé pour blanchir 275 millions de dollars dérobés sur la plateforme de trading KuCoin.
En août 2023, le cofondateur Roman Storm a été arrêté dans l’État de Washington pour blanchiment d’argent. Son associé Roman Semenov, de nationalité russe, est en fuite et reste sous le coup des sanctions américaines. Un autre développeur clé de Tornado Cash, Alexey Pertsev, a été condamné en mai 2023 à cinq ans et quatre mois de prison par un tribunal néerlandais pour blanchiment d’argent. La levée des sanctions contre Tornado Cash ne remet donc pas en cause la responsabilité pénale de ses dirigeants.
Un revirement stratégique du Trésor américain
Le département du Trésor a expliqué sa décision en évoquant un « examen des nouvelles questions juridiques et politiques soulevées par l’utilisation de sanctions financières contre l’activité financière et commerciale se produisant dans des environnements technologiques et juridiques en évolution ». Cette déclaration souligne la complexité croissante de la régulation des cryptomonnaies dans un contexte de développement technologique rapide.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a toutefois insisté sur la nécessité de protéger le secteur des actifs numériques contre les abus. « Protéger le secteur des actifs numériques contre les abus de la Corée du Nord et d’autres acteurs illicites est essentiel pour établir le leadership des États-Unis et garantir que le peuple américain puisse bénéficier de l’innovation et de l’inclusion financières », a-t-il déclaré. Cette position reflète une volonté de concilier développement technologique et sécurité nationale, deux objectifs souvent perçus comme contradictoires.
Des tensions politiques et réglementaires persistantes
La levée des sanctions contre Tornado Cash s’inscrit dans un contexte politique plus large. L’administration Trump a adopté une posture plus favorable à l’égard des cryptomonnaies et des actifs numériques. Plusieurs défenseurs de la blockchain ont été nommés à des postes stratégiques, influençant la politique du gouvernement en matière de régulation financière.
Cependant, cette approche divise profondément le paysage politique américain. Si certains considèrent les cryptomonnaies comme une opportunité d’innovation et de croissance économique, d’autres y voient un risque majeur pour la sécurité nationale. Les cyberattaques nord-coréennes visant les plateformes de cryptomonnaie et le financement du programme nucléaire de Pyongyang exacerbent ces tensions.
Le Trésor a d’ailleurs précisé que la surveillance des transactions suspectes se poursuivra. « Le Trésor continuera de surveiller de près toute transaction susceptible de profiter à des cyber acteurs malveillants ou à la RPDC, et les citoyens américains doivent faire preuve de prudence avant de s’engager dans des transactions qui présentent de tels risques », a averti le département.
Une décision qui pourrait redéfinir la régulation des cryptomonnaies
La levée des sanctions contre Tornado Cash pourrait créer un précédent juridique majeur. La décision de la cour d’appel limite la capacité du gouvernement à imposer des sanctions sur des protocoles décentralisés et soulève la question de la responsabilité des développeurs de technologies open source. Cette situation pourrait encourager le développement de nouvelles plateformes de mixage et d’anonymisation, tout en compliquant la tâche des régulateurs.
Les partisans de la décentralisation y voient une avancée majeure pour la protection de la vie privée et la souveraineté numérique. Les autorités, en revanche, redoutent une augmentation des activités illicites, facilitée par l’opacité des transactions cryptographiques.
Le cas de Tornado Cash illustre ainsi le dilemme fondamental auquel sont confrontés les gouvernements face à la révolution des cryptomonnaies : comment protéger l’innovation sans ouvrir la porte à des dérives criminelles ? La réponse à cette question façonnera sans doute l’avenir de la régulation financière dans l’économie numérique globale.
