Avec une mordante ironie, la vidéo « Robocopyright ACTA » [1] que La Quadrature du Net avait publiée en 2010 sur Youtube [2] pour dénoncer les excès de la répression conduite au nom du droit d’auteur a été retirée cette semaine [3] par la plateforme… pour violation du droit d’auteur ! Elle constituait pourtant incontestablement une parodie protégée par une exception au droit d’auteur en France et par le fair use (usage équitable) aux États-Unis. Cette atteinte caractérisée à la liberté d’expression ne fait qu’illustrer une fois de plus les risques de censure dont sont porteurs les systèmes d’application automatisée du droit d’auteur. Ce sont pourtant ces modèles qui sont montrés en exemple aujourd’hui en France, notamment à travers le concept « d’auto-régulation des plateformes », que l’on retrouve aussi bien dans le rapport Lescure, à la Hadopi ou au CSA. ***

La vidéo « Robocopyright ACTA » avait été réalisée par l’équipe de La Quadrature [4] à partir du détournement d’une scène du film RoboCop, dont les droits appartiennent à la société de production MGM. Ce sont ces contenus que le système automatique de filtrage Content ID [5], mis en place par Google sur Youtube, a repérés et retirés, peut-être à la demande des ayants droit.

Content ID fonctionne sur une base contractuelle par le biais d’accords de redistribution des revenus publicitaires entre Google et les ayants droit. Il se substitue aux mécanismes prévus par la loi, aussi bien en Amérique qu’en France, concernant la responsabilité des hébergeurs. En laissant aux titulaires de droit la possibilité de décider arbitrairement du retrait de leurs contenus, Content ID occasionne très fréquemment des dommages collatéraux, en provoquant le retrait de mashups, de remix ou de parodies reconnues par ailleurs par la loi.

Ce système aboutit à la mise en place d’une police privée du droit d’auteur, s’exerçant en dehors du contrôle de la justice et dérivant graduellement vers un système de censure aveugle. Une possibilité de contre-notification a bien été prévue [6] par le biais d’un appel, mais, outre la lourdeur de cette procédure pour les simples citoyens, l’impartialité de ce dispositif est douteuse, puisque certains ayants droit comme Universal [7] ont obtenu des privilèges leur permettant d’obtenir les retraits comme ils le souhaitent.

Il est très inquiétant de voir que ces systèmes automatiques de filtrage sont pris pour exemple par les pouvoirs publics français, comme des dispositifs dont l’application pourrait être généralisée pour « réguler » Internet au nom du droit d’auteur. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, s’est ainsi vue confier par le Ministère de la Culture une mission de lutte contre la contrefaçon commerciale [8]. Elle entend pousser les plateformes à « s’autoréguler » en mettant en place des dispositifs de filtrage, sous peine de voir leur responsabilité engagée. On retrouve la même idée dans les recommandations du rapport Lescure [9], qui vante les mérites de Content ID et envisage favorablement sa généralisation.

Face à ces dérives, qui pourraient amener un ACTA ou un SOPA contractuel en France [10], La Quadrature réaffirme que le retrait d’un contenu sur Internet ne devrait intervenir qu’après le contrôle d’un juge impartial dans le cadre d’une procédure contradictoire au sein d’un tribunal. Il n’appartient pas à des acteurs privés de définir à leur guise l’étendue de la liberté d’expression. Le mashup, le remix et la parodie doivent être consacrés comme des droits dans la loi, mais les abus de la censure ou de la sanction automatisée ne sont en rien limités à ces cas.

« Le retrait arbitraire de cette vidéo illustre le fait que l’application du droit d’auteur ne devrait jamais être confiée à des machines ou à des humains machinisés. C’est hélas une tendance lourde de la guerre au partage, inscrite dès l’origine dans le fonctionnement de la Hadopi. Le projet de confier au CSA la possibilité d’infliger automatiquement des amendes par voie d’ordonnances pénales participe de la même logique », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Cette vidéo était l’un des symboles de la lutte contre l’accord ACTA et elle avait été vue par des centaines de milliers d’internautes. Le détournement parodique de contenus est devenu un mode d’expression à part entière sur Internet. Ce sont des pans entiers de notre culture qui sont menacés par cette application disproportionnée, injuste et dangereuse du droit d’auteur », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

* Références *

1. http://mediakit.laquadrature.net/view.php?full=1&id=555

2. https://www.youtube.com/watch?v=4-NmUklcbDc

3. https://www.laquadrature.net/fr/numerama-la-quadrature-du-net-censuree-par-le-robocop-youtube

4. Et l’aide précieuse de Magali « StarMag »

5. https://www.youtube.com/t/contentid

6. https://www.youtube.com/yt/copyright/fr/counter-notification.html

7. http://www.numerama.com/magazine/25601-universal-a-les-pleins-pouvoirs-de-censure-sur-youtube.html

8. http://www.pcinpact.com/news/80696-aurelie-filippetti-confie-mission-antipiratage-a-copresidente-dhadopi.htm

9. https://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie

10. https://www.laquadrature.net/fr/hadopi-et-intermediaires-du-net-non-a-un-acta-a-la-francaise