Archives par mot-clé : val thorens

Val Thorens, une marque protégée sur Internet

Comme l’explique le site Legalis, la station de ski Val Thorens est une marque qu’il vaut mieux éviter de détourner sur Internet.

Par un arrêt du 28 mai 2014, la cour d’appel de Lyon a estimé que les noms de domaine val-thorens.net et val-thorens.org appartenaient à la station de ski éponyme et non pas à l’internaute qui avait mis la main de ces adresses web. Pour la justice, il y a violation du droit d’auteur, même si la Ville et son office de tourisme n’avaient pas enregistré les noms de domaine.