Fin avril les Sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre sont revenus sur le vote électronique en France. Une innovation qui n’a pas prospéré. DataSecurityBreach.fr a reçu le rapport des deux sénateurs. Découverte ! Le vote par machine figure dans notre droit électoral depuis 45 ans comme une alternative au bulletin papier (vote à l’urne). Leur utilisation relève du libre choix des communes. Les nombreuses critiques qu’elles ont suscitées à l’occasion de l’élection présidentielle de 2007, « bien qu’aucun fait majeur n’ait perturbé la régularité des scrutins organisés dans les bureaux dotés de machines à voter », indique les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre ont conduit le Gouvernement à geler, en 2008, le périmètre des communes utilisatrices. Cette décision est toujours en vigueur.
Plus de six ans après, Alain Anziani et Antoine Lefèvre ont proposé que ce dossier soit réouvert en tenant compte des données récentes. Critiqué dès sa création, ce dispositif n’est jamais parvenu à écarter toutes les craintes résultant de ce bouleversement de notre rituel républicain. Son implantation reste modeste. Quant au débat sur sa conformité aux exigences entourant l’exercice du droit de vote, il n’est pas clos, malgré l’évolution des technologies.
Lutter contre la fraude électorale
Inspiré des États-Unis, le recours à des machines comme mode alternatif du vote à l’urne pour les élections politiques a été prévu par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral. Ce texte avait pour objectif de lutter contre la fraude constatée dans plusieurs circonscriptions. Il prévoyait d’introduire des machines à voter dans les communes de plus de 30 000 habitants. Pour le secrétaire d’État à l’intérieur, André Bord, « l’utilisation de ces machines est de nature à éliminer les fraudes qui peuvent être commises pendant le déroulement des opérations de vote et pendant le dépouillement du scrutin ». Le Gouvernement soulignait aussi que cette technique moderniserait les opérations de vote « en évitant l’emploi de scrutateurs et en supprimant tout risque d’erreur, dans les circonscriptions qui comptent un nombre élevé d’électeurs ».
La première expérience intervint lors des élections législatives des 4 et 11 mars 1973. Elle donna lieu à de nombreux incidents : « un des modèles agréés ne présentait pas de garanties suffisantes de fiabilité ». Après son retrait, les deux autres modèles furent à nouveau utilisés pour les scrutins suivants (élections cantonales de 1973 et 1976, municipales de 1977, législatives de 1978 et diverses élections partielles) sans que leur mise en service soit très concluante : « les défaillances, les pannes subies par ces matériels de même que le coût très élevé de leur maintenance, ont conduit à les retirer peu à peu du service ».
420 machines étaient en service en 1977. Elles furent supprimées dans la région parisienne à compter de 1984 après les conclusions d’un nouveau bilan. En 1988, elles ne subsistaient que dans les communes de Bastia et d’Ajaccio. Lors de l’élection présidentielle de 2007, quatre-vingt-trois communes étaient autorisées à utiliser des machines à voter. Elles comptaient 1,5 million d’électeurs, soit 3 % du corps électoral. Plusieurs difficultés survenues au cours du premier tour ont à nouveau conduit à de nombreuses critiques répertoriées par le groupe de travail mis en place par le ministre de l’intérieur en septembre 2007.
114 critères techniques
Sur la base des 114 critères techniques fixés par le règlement technique, trois types de machines à voter sont aujourd’hui agréés : les machines ESF1 fabriquées par la société néerlandaise NEDAP et commercialisées par France Élections. Leur agrément a été délivré par un arrêté du 12 avril 2007 ; les machines iVotronic de la société américaine Election Systems & Software (ES&S), distribuées par Berger Levrault et agréées par un arrêté du 15 février 2008 ; les machines Point & Vote plus de la société espagnole Indra Sistemas SA. Le maintien de l’agrément est soumis à un contrôle de la machine tous les deux ans. Le ministère de l’intérieur a indiqué aux sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre que le bureau Veritas a inspecté les machines ESF1 et iVotronic en 2012. En revanche, il ne détient aujourd’hui aucune information sur le matériel Point & Vote plus. Il est précisé, à cet égard, que les constructeurs et organismes certificateurs ne sont pas soumis à une obligation de transmission au ministère des rapports de contrôle. France élections estime entre 5 000 et 6 000 euros hors taxe (HT) le coût moyen d’équipement d’un bureau de vote. Les frais de maintenance et prestations annexes s’élèvent de 65 à 150 euros HT par bureau –donc par machine- et par élection. Pour Berger Levrault, le coût estimatif de la location d’une machine est de 2 300 euros HT pour une élection à deux tours et de 1 400 euros HT pour une élection à un tour lorsque celle-ci est postérieure à l’élection à deux tours. Ces montants incluent les matériels associés (BIP, Flash card, scellés, pack de communication) et l’ensemble des prestations induites (programmation, paramétrage, formation des présidents de bureau de vote, mise sous scellés, mise en place d’un serveur de centralisation le cas échéant, mise à disposition de techniciens le jour du scrutin, gestion de projet). Le prix de vente de la machine Point & Vote plus d’Indra est estimé
à 3 800 euros environ.
Trois types d’incidents
M. François Pellegrini a recensé trois types d’incidents susceptibles d’altérer la sincérité des résultats du scrutin : un dysfonctionnement de la machine comme celui de Schaerbeek, des rayonnements cosmiques, la malveillance. Celle-ci peut s’exercer par l’introduction d’un logiciel de détournement du vote qui, ensuite, s’autodétruit ou la modification du code du logiciel pour falsifier les résultats. Ces fragilités techniques justifient la procédure rigoureuse et sécurisée de stockage des machines destinée à préserver l’intégrité des équipements. Ce défaut de fiabilité du vote électronique a conduit l’Irlande, en 2009, à renoncer à l’utilisation des machines à voter. Même l’Estonie, à la pointe des nouvelles technologies, préfère le papier au numérique. Ces exigences ont conduit, en 2006, les Pays-Bas à interdire un modèle de machines à voter à la suite d’un grave incident. Leur ambassade indiquait alors à Alain Anziani et Antoine Lefèvre qu’« un certain type d’irradiation des écrans, due à la présence de caractères accentués dans le texte, s’est avérée non sécurisée et pourrait être lue à distance ». Dans le même temps, des chercheurs prouvaient la simplicité à modifier les équipements. Dès lors que la confiance dans le vote était rompue, les machines ont été supprimées. Une étude du Chaos computer club a prouvé que « les appareils utilisés étaient facilement manipulables, sans que lesdites manipulations puissent être perçues par le votant ou par le président de la commission électorale ». Et ce en dépit du fait que les appareils utilisés avaient été agréés par le ministère fédéral de l’intérieur, comme l’exigeait la procédure, après la délivrance d’un avis favorable de l’office fédéral de physique et de technique. Le groupe de travail du ministère de l’intérieur Français (2007) a, notamment, déploré qu’il « se révèle largement insuffisant sur certains points en ce qui concerne la sécurité informatique des machines, ce qui explique également que les trois modèles agréés présentent des niveaux de sécurité relativement différents ».
Exemples de faille
En 2011, une faille découverte dans l´un de ces isoloirs hitech. Une vulnérabilité informatique découverte dans le système de vote électronique Diebold AccuVote. La faille pouvait être utilisée pour altérer les résultats du vote. Bien évidement, ce « bug » ne laisse aucune trace d’effraction. Un dispositif peu couteux, aucune reprogrammation et encore moins devenir dans les jours qui viennent un génie de l’informatique. La vidéo ci-dessous montre comment il était simple de prendre le contrôle quasi complet sur ?la machine. Le plus délirant est que cela pourra se faire, à distance.
Démonter un bureau de vote en 59 secondes… pour le piéger
C’est pourquoi, au terme de leur réflexion, Alain Anziani et Antoine Lefèvre n’étaient pas, en l’état, favorables à la levée du moratoire décidé en 2007. « En définitive, le seul avantage décelé réside dans le gain de temps permis par le dépouillement électronique, indiquent les Sénateurs. Mérite-t-il de prendre, en contrepartie, tous les risques attachés à l’utilisation de l’électronique ? » Alain Anziani et Antoine Lefèvre ne le pensent pas.