Dans une résolution adoptée majoritairement (424 voix pour, 108 contre, et 23 abstentions), les législateurs ont ouvertement critiqué la Commission européenne pour son manque d’action contre les abus liés aux logiciels espions. Cette démarche intervient dans un contexte de plus en plus inquiet concernant la surveillance numérique au sein de l’Union Européenne (UE).

Le vote est le fruit d’un examen minutieux mené par la Commission d’enquête sur l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels espions de surveillance (PEGA). Cette enquête parlementaire a révélé des pratiques alarmantes d’abus de surveillance par des acteurs étatiques.

Une réponse timide de la commission

La Commission a initialement argumenté qu’elle ne pouvait empiéter sur les responsabilités de sécurité des États membres. Sophie In’t Veld, rapporteure de PEGA, a critiqué cette position, soulignant que les autorités nationales étaient elles-mêmes impliquées dans ces abus. Face à l’ampleur du problème, une association d’organisations de défense des libertés civiles et des droits de l’homme plaide pour une interdiction totale des logiciels espions dans l’UE. Les députés envisagent de lancer une deuxième enquête en 2023 pour approfondir cette question.

Des mesures pour protéger les journalistes

En septembre dernier, la Commission a proposé une législation visant à protéger les journalistes contre le ciblage par des logiciels espions. Toutefois, cette initiative fait face à de vives contestations du Conseil européen, qui cherche à réduire le niveau de protection des journalistes. Le Conseil européen a émis une position de négociation qui pourrait limiter la capacité de la Cour de justice de l’UE d’intervenir contre les États membres accusés d’espionner des journalistes.

Cette loi, en cours de négociation, est critiquée par des groupes de la société civile, qui la considèrent comme trop « édulcorée » pour être efficace.