À quelques semaines des étapes législatives cruciales pour le futur règlement sur le Marché unique des télécommunications, une coalition d’organisations européennes publie le communiqué ci-dessous et invitent les citoyens à faire entendre leur voix en appelant leurs eurodéputés à protéger la neutralité du Net. Une large coalition d’organisations de la société civile vient de lancer SaveTheInternet.eu [1], une campagne pour protéger la neutralité du Net dans la législation européenne à venir. À moins que nous n’agissions rapidement, une proposition de règlement de la Commission va réduire la liberté d’expression sur Internet, augmenter les prix et entraver l’innovation. Les citoyens doivent contacter les députés européens de la commission Industrie et les appeler à défendre un Internet ouvert.
Au terme de quatre ans d’inaction dans ce domaine, la nouvelle proposition de la Commission pourrait gravement nuire à un Internet ouvert. Ce règlement pourrait autoriser des entreprises de l’Internet à altérer arbitrairement le trafic du réseau pour prioriser les services des sociétés les plus riches, au détriment de l’innovation et de la liberté d’expression. Certaines des pires violations de la neutralité du Net auxquelles nous avons assisté en Europe ces dernières années deviendraient légales à cause de la faille des soi-disant « services spécialisés » contenue dans la proposition. De plus, le texte de la Commission pourrait autoriser des activités « volontaires » de surveillance et de filtrage ad hoc du réseau par les fournisseurs d’accès à Internet – en violation flagrante des obligations légales de l’Union européenne. Les ONG critiquent de manière unanime cette proposition de règlement. Les organisations de la société civile sont furieuses que cette proposition ne reflète pas les différents points de vues exprimés dans les réponses envoyées aux consultations que la Commission a tenues sur ce sujet. Ces organisations critiquent également l’examen précipité dont ces mesures font l’objet. Mais le plus préoccupant reste que les opérateurs télécom majeurs puissent remplacer l’actuel modèle économique de l’Internet – efficace et rentable – par celui de la téléphonie – inefficace, coûteux et obsolète.
Les citoyens doivent à présent se faire entendre dans ce débat crucial pour l’avenir d’Internet. Le règlement est maintenant entre les mains du Parlement européen, qui a l’opportunité unique d’en corriger les dangereuses failles et de mettre en place les garde-fous nécessaires à la protection d’un Internet neutre et ouvert. Le temps presse. La commission Industrie du Parlement européen amendera la proposition de règlement le 27 février. Au cours des six prochaines semaines, chaque citoyen européen soucieux de l’avenir d’Internet devra contacter les membres du Parlement européen et faire entendre sa voix.
Cette campagne est menée par :
– Access Now (Bruxelles)
– Digitale Gesellschaft e.V (Allemagne)
– European Digital Rights (EDRI) (Bruxelles)
– Initiative für Netzfreiheit (Autriche)
– La Quadrature du Net (France)
Pendant ce temps, chez l’Oncle Sam, Un tribunal local vient de notifier que des portions de règles relatives à la neutralité du net ne s’appliqueraient plus aux Fourniseurs d’Accès à Internet. L’affaire a débuté quand Verizon et la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur télécom américain ont décidé de se confronter à grands coups d’avocats. La justice US a annoncé que la FCC n’avait plus le droit de contraindre les FAI à traiter de manière équivalente l’ensemble du trafic. Depuis 2010, les ISP doivent accorder la priorité à du trafic spécifique (site web, …). Sauf qu’avec la décision de la justice américaine, c’est celui qui mettra le plus de dollars sur la table qui pourra se targer d’avoir un plus gros tuyaux. Bref, Youtube (Google) pourra écraser ses concurrents. Une manipultation du trafic qui devra donné lieu à communication auprès des internautes touchés par ce « péage ». La FCC a expliqué à The Verge qu’elle va continuer à lutter pour la neutralité du net. Bref, couper certains services et sites web risque d’être une nouvelle mode, d’ici quelques semaines.