Le président Obama a ordonné la fin de la collecte « en vrac » des messages téléphoniques des Américains. Vendredi, il est revenu sur la vaste restructuration des programmes de surveillance qui ont « ponctionné » les données de millions de citoyens américains. Une cybersurveillance exposée, l’an dernier, par l’ancien analyste du renseignement Edward Snowden.

Obama a appelé la National Security Agency (NSA) à renoncer au contrôle de son énorme base de données de relevés téléphoniques, à la mise en place d’un tribunal des programmes de surveillance, et l’arrêt des écoutes de dirigeants étrangers, alliés des États-Unis. Mais n’applaudissons pas trop vite, la surveillance continuera, mais avec des contrôles plus stricts.

Dans son discours donné ce vendredi au ministère de la Justice, M. Obama a appelé à une « nouvelle approche« . Un plan de transition doit être élaboré d’ici le 28 mars, autant dire un travail d’Hercule qui risque d’accoucher d’une souris. Le 28 mars étant la date butoir de la fin de la collecte de « métadonnées » par la NSA. Collecte qui a débuté après les attentats du 11 septembre 2001. « Dans notre empressement à répondre à des menaces très réelles et nouvelles (…) nous avons une eu réelle possibilité de perdre certaines de nos libertés fondamentales dans cette poursuite de la sécurité. Cela est particulièrement vrai lorsque la technologie de surveillance et de notre dépendance sur l’information numérique évolue beaucoup plus vite que nos lois. » Le Président Américain a indiqué que dorénavant, le programme de surveillance fonctionnera en deux étapes « À compter de maintenant, nous allons seulement suivre des appels téléphoniques qui sont associés à une organisation terroriste (…) J’ai demandé au procureur général de travailler avec le Foreign Intelligence Surveillance Court de sorte que pendant cette période de transition, la base de données (des métadonnées, Ndr) pourra être interrogée qu’après une décision judiciaire, ou dans une véritable situation d’urgence. » Obama a également demandé au Congrès à créer un groupe de « défenseurs publics » qui pourra représenter les intérêts de la vie privée. Pour rappel, les données collectées par la NSA comporteraient uniquement le numéro de téléphone de l’émetteur, la durée de l’appel et le numéro qu’il a composé.

Surveillance des alliés
Le président Obama a également abordé un autre programme de surveillance de la NSA, celui qui implique la collecte des courriers électroniques et des appels téléphoniques de cibles basées à l’étranger, y compris quand ils sont en contact avec des citoyens ou des résidents américains. Obama a déclaré que la nouvelle directive « indiquera clairement ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire. »

Dorénavant, les Etats-Unis vont utiliser le renseignement que « pour des raisons de sécurité nationale légitimes (…) et non plus pour donner aux entreprises américaines un avantage concurrentiel. » En ce qui concerne les alliés, Barack Obama a expliqué qu’il allait préférer prendre son téléphone pour poser la question directement aux chefs d’Etat que de lancer une opération d’espionnage.

La directive d’Obama s’applique à la collecte de la NSA et précise que cette « moisson » ne doit être utilisée que pour la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et les cybermenaces, pour la lutte contre la criminalité transnationale et à la protection de l’armée américaine et les forces alliées.

Obama a taclé la Russie et la Chine qui ont ouvertement et bruyamment critiqué les actions de la NSA, en indiquant qu’il ne voyait pas ses deux pays avoir une discussion ouverte sur « leurs programmes de surveillance et la gestion de la vie privée de leurs citoyens« .

Pendant ce temps, en Europe
À quelques semaines des étapes législatives cruciales pour le futur règlement sur le Marché unique des télécommunications, une coalition d’organisations européennes publie le communiqué ci-dessous et invitent les citoyens à faire entendre leur voix en appelant leurs eurodéputés à protéger la neutralité du Net. Une large coalition d’organisations de la société civile vient de lancer SaveTheInternet.eu [1], une campagne pour protéger la neutralité du Net dans la législation européenne à venir. À moins que nous n’agissions rapidement, une proposition de règlement de la Commission va réduire la liberté d’expression sur Internet, augmenter les prix et entraver l’innovation. Les citoyens doivent contacter les députés européens de la commission Industrie et les appeler à défendre un Internet ouvert.

Au terme de quatre ans d’inaction dans ce domaine, la nouvelle proposition de la Commission pourrait gravement nuire à un Internet ouvert. Ce règlement pourrait autoriser des entreprises de l’Internet à altérer arbitrairement le trafic du réseau pour prioriser les services des sociétés les plus riches, au détriment de l’innovation et de la liberté d’expression. Certaines des pires violations de la neutralité du Net auxquelles nous avons assisté en Europe ces dernières années deviendraient légales à cause de la faille des soi-disant « services spécialisés » contenue dans la proposition. De plus, le texte de la Commission pourrait autoriser des activités « volontaires » de surveillance et de filtrage ad hoc du réseau par les fournisseurs d’accès à Internet – en violation flagrante des obligations légales de l’Union européenne. Les ONG critiquent de manière unanime cette proposition de règlement. Les organisations de la société civile sont furieuses que cette proposition ne reflète pas les différents points de vues exprimés dans les réponses envoyées aux consultations que la Commission a tenues sur ce sujet. Ces organisations critiquent également l’examen précipité dont ces mesures font l’objet. Mais le plus préoccupant reste que les opérateurs télécom majeurs puissent remplacer l’actuel modèle économique de l’Internet – efficace et rentable – par celui de la téléphonie – inefficace, coûteux et obsolète.

Les citoyens doivent à présent se faire entendre dans ce débat crucial pour l’avenir d’Internet. Le règlement est maintenant entre les mains du Parlement européen, qui a l’opportunité unique d’en corriger les dangereuses failles et de mettre en place les garde-fous nécessaires à la protection d’un Internet neutre et ouvert. Le temps presse. La commission Industrie du Parlement européen amendera la proposition de règlement le 27 février. Au cours des six prochaines semaines, chaque citoyen européen soucieux de l’avenir d’Internet devra contacter les membres du Parlement européen et faire entendre sa voix. Cette campagne est menée par : Access Now (Bruxelles) ; Digitale Gesellschaft e.V (Allemagne) ; European Digital Rights (EDRI) (Bruxelles) ; Initiative für Netzfreiheit (Autriche) et La Quadrature du Net (France). (WP)