Le site de diffusion de musique en mode streaming, Deezer, vient de faire condamner un internaute français à 15.000€ d’amende (avec sursis) et 27.000€ de dommages-intérêts.
Comme le stipule le site juridique Legalis, les juges ont estimé qu’il avait porté atteinte à une mesure technique efficace de protection et proposé sciemment à autrui des moyens conçus pour porter atteinte à une telle mesure, en violation des articles L. 335-3-1, I et II du CPI, qu’il avait développé et diffusé auprès du public un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d’œuvres protégées, en violation de l’article L 335-2-1 du CPI. Bref, le jeune français avait créé le logiciel Tubemaster++ qui permettait, en profitant d’une faille de Deezer, pour copier les musiques proposés par le site web.
L’étudiant s’est retrouvé face à l’article L 331-5 du code de la propriété intellectuelle, introduit par la loi Hadopi du 12 juin 2009. Il a du créer un outil pour contourner la sécurité de Deezer et s’est retrouvé face aux « mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une œuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. ».
