Le Ministère du digital Russe met en place de nouvelles règles concernant les logiciels utilisés dans le pays.
Le ministère du Développement numérique, des Communications et des Médias de la Fédération de Russie (Mindigits), en collaboration avec des associations spécialisées dans les logiciels, a préparé de nouvelles règles qui ont pour mission de proposer aux développeurs de logiciels nationaux de bénéficier de préférences dans les marchés publics. C’est ce qu’a rapporté le journal Kommersant, en se référant à deux sources du marché informatique. Selon la publication, des amendements sont en préparation pour deux résolutions du gouvernement russe : la n° 325 et la n° 1236, qui réglementent l’inclusion des logiciels dans le registre des logiciels nationaux.
Selon les nouvelles règles, le registre des logiciels nationaux sera divisé en deux parties : les logiciels qui répondent aux nouvelles exigences supplémentaires et les logiciels qui ne les satisfont pas. La première catégorie bénéficiera d’avantages sur le marché des marchés publics, et les détenteurs des droits y bénéficieront d’avantages fiscaux et non fiscaux. La deuxième catégorie n’aura que quelques avantages, tels qu’un taux de TVA nul.
Afin de figurer dans la première catégorie, le détenteur des droits d’auteur du logiciel devra prouver que son produit est compatible avec l’un des processeurs russes, fonctionne correctement avec les navigateurs nationaux, et que le développeur peut fournir un support technique complet ainsi qu’une infrastructure pour la formation des utilisateurs travaillant avec le logiciel. De plus, des exigences supplémentaires seront établies pour chaque catégorie de logiciels (par exemple, SGBD, systèmes d’exploitation, suites bureautiques, etc.).
La publication précise que seules les entreprises capables de mettre à jour leurs logiciels à partir de ressources situées en Russie bénéficieront de préférences en matière de marchés publics. En d’autres termes, ceux qui développent des logiciels basés sur des codes open source devront utiliser soit leur propre référentiel de code, soit un référentiel appartenant à d’autres sociétés ou associations russes pour les mises à jour.
Le directeur exécutif de l’association Domestic Soft a confirmé à la publication que l’organisation travaille à la préparation du document. Il a précisé que les logiciels candidats à l’inscription au registre seront évalués pour déterminer dans quelle mesure l’entreprise a traité les composants open source : « Si le niveau de traitement est suffisant, le logiciel bénéficiera de préférences supplémentaires dans les marchés publics par rapport aux autres logiciels du registre. »
Le ministère du Développement numérique a confirmé le développement de l’initiative. Les changements sont prévus pour entrer en vigueur au premier trimestre 2024.
