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2025 : évolutions réglementaires européennes en matière de lutte contre la criminalité financière

2025 marquera une étape majeure dans l’évolution des réglementations européennes sur la criminalité financière, l’identité numérique et la résilience opérationnelle. Ces changements exigeront une planification minutieuse de la part des institutions financières, tant au sein de l’Union européenne qu’ailleurs, pour se conformer aux nouvelles exigences.

L’Union européenne se prépare à instaurer en 2025 des réformes de grande ampleur visant à moderniser son cadre réglementaire en matière de lutte contre la criminalité financière et de renforcement des pratiques de sécurité. Parmi les évolutions notables, on trouve la mise en place de l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), l’entrée en vigueur de nouvelles directives comme la 6AMLD, ainsi que des révisions du cadre d’identification électronique et de résilience numérique. Ces modifications visent à harmoniser les pratiques entre les États membres, à combler les lacunes existantes et à anticiper les risques émergents. L’impact de ces mesures s’étendra également aux entreprises basées hors UE, qui devront s’adapter pour rester compétitives dans un environnement international de plus en plus exigeant.

Une réforme structurelle pour combattre la criminalité financière

La mise en place de l’AMLA et la directive 6AMLD

La création de l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) représente une étape décisive pour centraliser les efforts dans la lutte contre la criminalité financière. Prévue pour entrer en fonction le 1er juillet 2025, cette agence supervisera directement une quarantaine d’institutions financières (IF) jugées à haut risque, principalement celles ayant des opérations transfrontalières. Elle harmonisera les règles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) à travers l’UE en introduisant un cadre unique de régulation (AMLR).

Parallèlement, la sixième directive sur le blanchiment d’argent (6AMLD) viendra renforcer les mécanismes de diligence raisonnable (KYC) et étendra la liste des entités concernées aux secteurs émergents, tels que les cryptoactifs, les clubs de football professionnels et les marchands de biens de luxe. De plus, elle limitera les paiements en espèces à 10 000 euros et imposera une meilleure transparence sur les propriétés bénéficiaires.

Les implications pour les entreprises financières

Les entreprises financières devront revoir leurs procédures de diligence raisonnable pour inclure des exigences renforcées, notamment pour les transactions impliquant des pays tiers à haut risque ou des clients fortunés. En outre, l’utilisation de processus automatisés, bien que permise, devra inclure une supervision humaine significative afin de garantir la conformité. Ces changements demanderont des investissements technologiques substantiels pour intégrer de nouveaux outils de surveillance et de reporting.

Bénéfices attendus

La création d’un cadre réglementaire harmonisé réduira les disparités entre les États membres, facilitant ainsi la coopération transfrontalière. Cela permettra non seulement de combler les lacunes juridiques qui ont longtemps été exploitées par les criminels, mais également de renforcer la confiance des consommateurs dans le système financier européen.

La numérisation au service de la résilience et de la transparence

eIDAS2 : vers une identité numérique européenne

La révision du cadre eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est une étape majeure pour répondre aux besoins croissants en matière d’identité numérique. L’eIDAS2 introduit un portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet), qui permettra aux citoyens et aux entreprises de stocker et de partager leurs attributs d’identité de manière sécurisée. Ce portefeuille pourra inclure des documents tels que les cartes d’identité, les permis de conduire et les informations bancaires.

Dès 2025, les premiers portefeuilles devraient être disponibles, et les institutions financières devront s’adapter pour accepter ce moyen d’authentification d’ici 2027. En intégrant ces portefeuilles dans leurs processus d’intégration (onboarding), les institutions pourront simplifier leurs procédures tout en réduisant les risques de fraude.

Les limites et opportunités

Malgré ses avantages, l’eIDAS2 présente certaines limites, notamment l’absence d’éléments de preuve physique, comme les selfies ou les informations sur les appareils, qui sont souvent exigés par les régulateurs. Les entreprises devront combiner cette nouvelle solution avec leurs outils existants pour garantir une conformité complète aux exigences AML.

DORA : un cadre pour la résilience numérique

Adopté en 2022, le Digital Operational Resilience Act (DORA) vise à renforcer la résilience numérique des institutions financières. Ce règlement impose des exigences strictes en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les entreprises devront non seulement évaluer leurs fournisseurs de services TIC, mais également mettre en place des plans de continuité et réaliser des tests réguliers.

En cas de non-conformité, les sanctions seront élevées, ce qui incitera les entreprises à investir dans des infrastructures robustes et sécurisées. Cela inclut l’évaluation des fournisseurs critiques, tels que les services de vérification d’identité, les outils de détection des fraudes et les fournisseurs de cloud.

Face à ces réformes ambitieuses, les institutions financières doivent adopter une approche proactive pour identifier les écarts dans leurs pratiques actuelles, former leurs équipes et revoir leurs processus technologiques. Ces efforts permettront de répondre efficacement aux défis réglementaires, tout en restant compétitives dans un environnement en mutation rapide.

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Règlement eiDAS, 2017 année charniére

Règlement eiDAS : 2017, une année charnière pour l’identification et la confiance numérique.

Grâce au règlement eIDAS (Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques), l’Union européenne se distingue comme la première région mondiale à disposer d’un cadre juridique pour les transactions numériques transnationales visant à renforcer la confiance des échanges électroniques. Cela constitue un défi autant qu’une promesse dans un marché qui rassemble plus de 500 millions d’habitants. La mise en place de l’eIDAS, qui a débuté en 2015 avec une phase d’accompagnement et de précision des modalités d’application de ce règlement, s’échelonnera sur une période de 5 ans.

2017 sera une année charnière, marquée par les premières notifications des schémas d’identités numériques par des Etats membres au sein de l’Union européenne. C’est aussi une année importante pour le développement des services de confiance numérique qualifiés en Europe, le régime de transition cessant dès juillet prochain.

Un des aspects les plus novateurs et aussi des plus attendus du règlement est la possibilité d’accéder à de nombreux services presque partout en Europe, avec la même identité numérique nationale, qu’elle soit publique ou privée à condition que celle-ci soit officialisée par les autorités du pays où elle est actuellement utilisée. Les entreprises pourront également bénéficier de règles communes pour la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques, des cachets ou des certificats numériques en s’appuyant sur un réseau de prestataires de confiance qualifiés, permettant de réduire les barrières aux transactions numériques et d’augmenter l’adoption de nouveaux services à travers les frontières.

Le Règlement de la confiance numérique, eIDAS introduit ainsi des bénéfices et des avancées sur le plan national pour presque tous les Etats membres. Un point important car la volumétrie des échanges numérique à l’intérieur des Etats reste pour l’instant largement supérieure à celle des flux transfrontières de l’UE. Concrètement, le dialogue initié par les acteurs économiques nationaux pour s’adapter aux exigences du règlement peut amener des améliorations significatives en particulier dans 4 domaines :

  1. 1.   1. Le renforcement d’une identité numérique nationale pour pouvoir s’authentifier avec fiabilité et signer numériquement
  1.  2. La modernisation de l’architecture des échanges numériques
  1. 3.  3.L’accélération du déploiement des services numériques utilisables. Cette démarche peut aussi favoriser une meilleure complémentarité et des synergies dans l’usage des infrastructures numériques entre secteur public et privé.
  1. 4.  4. La mise en place des signes de reconnaissance d’une confiance qualifiée assurant une garantie pour des échanges électroniques formels, caractéristique essentielle pour que les utilisateurs tirent pleinement avantage des services proposés.

Les citoyens et résidents pourront maintenant bénéficier de la reconnaissance aisée du nouveau label européen de confiance, instauré par le règlement dans le but de signaler les prestataires de services qualifiés. Ce label augmente la transparence du marché et apporte une présomption de valeur légale permettant de s’assurer de la sécurité maximale juridique et technique des échanges réalisés ou des services utilisés.

Les entreprises devront donc disposer de solutions compatibles avec le règlement eIDAS et les actes d’implémentation qui en découlent, afin de se mettre en conformité et ainsi bénéficier de solutions éprouvées.

Si vous souhaitez approfondir le sujet, vous trouverez ci-dessous le communiqué complet proposé par Gemalto : Règlement eIDAS : 2017 l’année charnière pour l’identification numérique