Mardi 18 juin 2019, la CNIL annonce une amende à l’encontre d’une entreprise. Motif : vidéosurveillance excessive des salariés.

La formation restreinte de la CNIL a prononcé en ce mois de juin 2019 une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société UNIONTRAD COMPANY. Motif ? L’entreprise a mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante.

La Commission Nationale Informatique et des Libertés a également prononcé une injonction afin que la société prenne des mesures pour assurer la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée.

Contrôle mené dans les locaux de la société en février 2018

Un contrôle effectué par les agents assermentés de la CNIL a permis de constater que la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption ; aucune information satisfaisante n’avait été délivrée aux salariés ; les postes informatiques n’étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique (sic!).

En juillet 2018, la Présidente de la CNIL mettait en demeure la société de se mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés, en lui demandant de : déplacer la caméra pour ne plus filmer les salariés de manière constante ; procéder à l’information des salariés sur la présence des caméras ; mettre en œuvre des mesures de sécurité pour l’accès aux postes informatiques et pour la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle.

20 000€

En l’absence de mesures satisfaisantes à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, la CNIL a effectué un second contrôle en octobre 2018 qui a confirmé la persistance des manquements malgré les affirmations contraires de la société. Une procédure de sanction a donc été engagée par la Présidente de la CNIL.

Bilan, amende de 20 000€ !