La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne est tombée mardi 6 octobre : le « Safe Harbor », accord qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines (dont les géants du web), a été suspendu.
Les juges estiment que la mise à disposition des données personnelles des Européens aux agences de renseignements américaines portait « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée ». De plus, les citoyens européens ne disposent à ce jour d’aucun recours pour protester contre l’utilisation de leurs données aux Etats-Unis.
Mais les juges pointent aussi du doigt la Commission, qui a noué cet accord avec les Etats-Unis. Contrairement à ce à quoi elle s’était engagée, elle n’a pas constaté que les Etats-Unis assurent effectivement un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union.
L’annulation de cet accord devrait contraindre de grandes entreprises américaines à davantage conserver en Europe les données de leurs utilisateurs européens, et ainsi à limiter leur potentiel d’exploitation de ce nouvel or noir. Mais cela est-il vraiment suffisant ? L’entreprise Pradeo, spécialiste de la cyber-sécurité, tire la sonnette d’alarme sur le risque accentué de collecte de données personnelles via les applications mobiles. En effet, elle constate qu’un grand nombre d’applications récupèrent des données personnelles, sans toujours en informer l’utilisateur (géolocalisation, messages, fichiers…).
A quand la mise en place d’un label « Respect de la vie privée et des données personnelles » imposé aux opérateurs du numérique ? (Pradeo)