La Député Socialiste Françoise Castex s’indigne du vote de la Commission Industrie du Parlement européen qui a écarté le volet « neutralité du net » du paquet télécom. Mardi 18 mars, les membres de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont adopté (30 pour, 12 contre, 14 abst.) le rapport Pilar Del Castillo (ES, PPE) relatif au marché unique européen des communications électroniques. Françoise Castex, qui avait contesté dès janvier 2013 les propositions de Neelie Kroes[1], s’indigne que ses collègues parlementaires n’aient pas voté un texte fort et contraignant sur la neutralité du net.
En cause, notamment, l’alinéa 2 de l’article 23 (voté par 33 membres de la Commission ITRE contre 23) de la proposition de règlement concernant la fourniture de services spécialisés d’un niveau de qualité supérieure. « Avec ce texte, les opérateurs en ligne pourront lier l’accès des utilisateurs à la toile au subventionnement de « services spécialisés« , souligne Françoise Castex. « C’est la porte ouverte à des offres différenciées d’accès à Internet, à un Internet bridé par des fournisseurs d’accès devenus eux-mêmes fournisseurs de contenus. »
Avant d’ajouter: « C’est la menace d’une transformation de la ressource publique mondiale que constitue Internet en un réseau de distribution privé pour le seul bénéfice de quelques acteurs. »
« Cela risque de détruire la concurrence et de favoriser les monopoles extracommunautaires déjà en place, comme Google et Facebook », poursuit l’eurodéputée Nouvelle Donne. »
La Commission ITRE a rejeté à une voix près le mandat de négociation interinstitutionnel (30 pour, 26 contre, 1 abst.). Tout se jouera donc lors de la mini-plénière de Bruxelles le 3 avril prochain. Sur Twitter, l’eurodéputée du Sud-Ouest a d’ores et déjà appelé les internautes à se mobiliser et à interpeller leurs eurodéputés: « Au-delà des libertés fondamentales, cette remise en cause du principe de neutralité du net, combinée à l’accord de libre-échange avec les États-Unis, pourrait avoir des lourdes conséquences sur l’économie européenne. » met en garde Françoise Castex.
