Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) : michel canévet, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l’agence.
Dans un contexte où les questions de cyber-sécurité prennent une importance croissante, M. Michel Canévet (Union Centriste – Finistère), rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité faire le point sur la montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et sur le suivi des recommandations qu’il avait formulées en 2015, lors d’un premier contrôle budgétaire consacré à ce sujet.
À l’issue de ce nouveau contrôle, M. Michel Canévet a pu constater qu’en dépit d’une montée en charge importante de l’ANSSI en termes de budget et d’effectifs (+153 ETP en trois ans), dont il se félicite, l’agence continue de ne bénéficier que d’une autonomie de gestion limitée par rapport au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), auquel elle est rattachée.
Il déplore en outre que malgré une prise de conscience des enjeux de cyber-sécurité par les acteurs publics, le niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État demeure, selon l’agence, « inégal et souvent trop faible ». Cette situation est susceptible de causer de graves dysfonctionnements administratifs en cas d’attaque massive sur un ministère.
Le rapporteur spécial réitère donc sa proposition, formulée en 2015 et restée lettre morte, de créer un budget opérationnel de programme (BOP) ainsi que des indicateurs de performance propres à l’ANSSI. Cela procurerait à l’agence une marge de manœuvre plus importante dans la gestion de ses crédits et de son personnel, tout en permettant au Parlement d’assurer un meilleur suivi du budget et des actions menées par l’agence.
- Michel Canévet partage par ailleurs la préoccupation de l’ANSSI concernant la rémunération jugée insuffisante de ses agents contractuels qui, chaque année, sont 19 % à quitter l’agence, le plus souvent vers le secteur privé. Il encourage donc la mise en œuvre d’une politique indemnitaire volontariste visant à retenir les compétences numériques, très convoitées en dehors de l’agence.
Enfin, il se félicite du déploiement, depuis fin 2015, de référents ANSSI en régions. Afin de renforcer l’action de l’agence au niveau local, il appelle à la poursuite de ce déploiement dans l’ensemble des régions, en particulier en Outre-mer. Il encourage également le renforcement des relations entre l’ANSSI et les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC).