La Commission européenne doit adopter mercredi 27 novembre un texte dans lequel il est clairement indiqué qu’elle continuera à travailler étroitement avec les services de renseignement américains. Dans ce document de travail, il est souligné que la Commission européenne ne suspendra pas les transferts controversés de données personnelles vers les Etats-Unis, et ce malgré les révélations d’Edward Snowden et les demandes répétées des parlementaires relatives à la protection de la vie privée. En particulier, la Commission ne veut pas suspendre l’accord Swift-TFTP comme l’a réclamé le Parlement européen dans une résolution du 23 octobre dernier. Elle rejette également toute révocation de l’accord «Safe Harbour», permettant l’utilisation commerciale des données personnelles des Européens par les sociétés américaines.
Francoise Castex ironise: « C’est la façon qu’a la Commission de lancer la campagne des européennes! Déjà en 2008, lors de l’adoption du paquet Telecom, Viviane Reding nous avait fait le coup[1]. Votez ce que vous voudrez, on n’en tiendra pas compte! » Avant d’ajouter, plus sérieusement: « C’est un très mauvais signal envoyé aux électeurs qui n’en finissent plus de se demander à quoi sert l’Europe! ». Pour l’eurodéputée socialiste: « Après ACTA et le TTIP, Barroso se fait une nouvelle fois le supplétif des intérêts américains. » L’élue gersoise conclut: « Le rôle de la Commission européenne est de défendre le projet européen, pas de le vendre!«
[1] Le 24 septembre 2008, quelques heures après l’adoption de l’amendement 138 sur le paquet Telecom, Viviane Reding avait annoncé que la Commission européenne ne reprendrait pas cet amendement pourtant voté par 80% des parlementaires, avant de se rétracter.
A lire, le document de la Direction Générale des Politiques Internets du Parlement Européen sur Les programmes de surveillance des Etats-Unis et leurs effets sur les droits fondamentaux des citoyens de l’UE.
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