Les contrefaçons et les marchandises pirates ont été dopées par la pandémie, selon un nouveau rapport d’Europol. Les réseaux criminels se sont rapidement saisis des nouvelles perspectives commerciales et adaptés à la demande de produits générées par la pandémie. Les produits cosmétiques, les aliments, les produits pharmaceutiques, les pesticides et les jouets contrefaits constituent tous une menace grave pour la santé des consommateurs. Les contrefacteurs s’appuient à présent fortement sur le domaine numérique pour trouver des composants et distribuer des produits (tangibles et non tangibles) aux consommateurs par l’intermédiaire de plateformes en ligne, de médias sociaux et de services de messagerie instantanée. La plupart des marchandises de contrefaçon distribuées dans l’UE sont produites en dehors de l’UE.
La dernière évaluation menée à l’échelle de l’UE sur la menace posée par les atteintes à la propriété intellectuelle (Intellectual Property Crime Threat Assessment), réalisée conjointement par Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), révèle que la distribution de marchandises de contrefaçon a connu un succès florissant pendant la pandémie de COVID-19. La crise sanitaire a ouvert de nouvelles perspectives pour le commerce de contrefaçons et de marchandises pirates, et les criminels ont adapté leurs modèles commerciaux à la nouvelle demande mondiale.
Ce rapport, fondé sur des données à l’échelle de l’UE et sur les informations opérationnelles d’Europol, confirme que la contrefaçon et le piratage continuent de constituer une menace grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que pour l’économie européenne. Les importations de produits de contrefaçon et de marchandises pirates ont atteint 119 milliards d’EUR en 2019, soit 5,8 % de l’ensemble des marchandises entrant dans l’UE, selon les dernières données de l’OCDE et de l’EUIPO.
Outre les catégories des vêtements et autres produits de luxe contrefaits saisis, le commerce de produits susceptibles de nuire à la santé humaine, tels que les médicaments, les aliments, les boissons, les cosmétiques et les jouets de contrefaçon, se développe.
La découverte de produits pharmaceutiques de contrefaçon (de divers types de médicaments à des équipements de protection individuelle ou des masques chirurgicaux) est en constante augmentation ces dernières années. Autrefois distribués sur des marchés physiques, ils le sont à présent presque entièrement par la vente en ligne, ce qui suscite des préoccupations en matière de santé publique. Ces produits illicites proviennent toujours en grande partie de l’extérieur de l’UE, mais ils peuvent également être produits dans des laboratoires illégaux situés dans l’UE, qui sont difficiles à détecter et peuvent être mis en place avec relativement peu de moyens.
La production de denrées alimentaires illicites, et en particulier de boissons, est devenue plus professionnelle et plus complexe, certains contrefacteurs contrôlant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. Les violations d’indications géographiques protégées continuent également d’être largement signalées.
Le rapport présente par ailleurs certaines tendances majeures dans divers secteurs de production principalement ciblés par les contrefacteurs. Les vêtements, les accessoires et les articles de luxe figurent toujours parmi les catégories de produits les plus contrefaites, et sont vendus à la fois en ligne et dans le commerce traditionnel. Ils représentent une très large part des quelque 66 millions d’articles de contrefaçon saisis par les autorités dans l’UE en 2020.
Fonctionnement des réseaux criminels
Le rapport souligne que la distribution de produits de contrefaçon repose principalement sur des plateformes numériques, tendance qui s’est accélérée avec la pandémie et la consommation en ligne généralisée. Les marchandises de contrefaçon sont proposées sur les marchés en ligne, via des services de diffusion en continu en direct, des vidéos et de la publicité sur les plateformes de médias sociaux, et sur les services de messagerie instantanée. Les distributeurs ciblent généralement leurs clients par le biais de réductions trompeuses ou de produits de marque à bas prix.
La contrefaçon est une activité très lucrative pour les réseaux criminels, lesquels récoltent d’importants bénéfices tout en courant relativement peu de risques.
La criminalité liée à la PI fait partie des priorités de l’UE dans la lutte contre la grande criminalité organisée pour la période 2022-2025, dans le cadre de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).
Le rapport souligne que, bien que la majorité des contrefaçons sur le marché de l’UE soient produites en dehors de l’Europe, principalement en Chine et dans d’autres régions d’Asie, la fabrication au sein de l’UE est une tendance qui prend de l’ampleur. L’augmentation des importations dans l’UE de matériaux d’emballage et de produits semi-finis contrefaits met clairement en évidence la présence d’installations de fabrication illégales dans l’UE. Les réseaux basés en Europe se livrant à des actes de criminalité liée à la PI distribuent les articles de contrefaçon importés et gèrent dans certains cas des installations modernes d’assemblage de produits semi-finis.
M. Christian Archambeau, Directeur exécutif de l’EUIPO, explique : « Cette nouvelle évaluation de la menace apporte un nouvel éclairage sur l’étendue et les tendances de la contrefaçon et du piratage au sein de l’UE, et souligne les graves préjudices qui peuvent être causés à la santé des consommateurs ainsi que l’incidence sur les entreprises légitimes, en particulier en ces temps difficiles de reprise après la pandémie de COVID-19. Les criminels ont démontré leur capacité à s’adapter aux nouvelles opportunités offertes par la pandémie, et nous devons continuer à soutenir, à travers notre collaboration étroite avec Europol, les efforts déployés par les autorités répressives dans la lutte contre la criminalité liée à la PI« .
Pour Mme Catherine De Bolle, Directrice exécutive d’Europol : « La pandémie de COVID-19 a offert aux criminels de nouveaux débouchés commerciaux pour la distribution de produits contrefaits et de qualité inférieure. Au mieux, ces produits ne fonctionneront pas aussi bien que les produits authentiques. Au pire, ils peuvent présenter des défaillances aux conséquences catastrophiques. Les saisies réalisées par les autorités répressives indiquent que ces marchandises sont de plus en plus produites au sein de l’UE, tandis que la pandémie de COVID-19 a encore renforcé le recours des criminels au domaine numérique pour s’approvisionner en produits illégaux et les distribuer. Ce rapport fait le point sur l’étendue de ce phénomène criminel et appelle une réaction axée sur des actions transfrontalières concertées tandis que nous entrons dans la période de reprise économique post-COVID. Les contrefacteurs sans scrupules doivent être les seuls à payer un prix élevé.«
Autres marchandises de contrefaçon sur le marché
Les téléphones portables ainsi que leurs accessoires et composants figurent également parmi les principales catégories de marchandises contrefaites saisies et sont vendus en grande quantité lors d’événements tels que le Black Friday et le Cyber Monday. Dernièrement, les contrefacteurs ont profité de la pénurie mondiale de puces à semi-conducteurs.
Dans le cas des parfums et des cosmétiques, la production illicite concerne des produits de consommation courante, tels que le shampoing, le dentifrice ou les détergents.
Le commerce de pesticides illicites reste une activité extrêmement lucrative présentant un risque faible, soutenue par une demande élevée et des sanctions minimes à l’égard des contrevenants.
La COVID-19 a également entraîné une augmentation de l’offre de contenus numériques illicites, souvent liés à d’autres activités cybercriminelles. Le piratage prend désormais essentiellement la forme d’une délinquance informatique, et les sites web qui distribuent illégalement des contenus audiovisuels sont hébergés sur des serveurs situés en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. (rapport)
