Dans un revirement surprenant, il semble que l’Europe n’exige finalement pas que les fournisseurs de cloud soient exemptés des lois non européennes. Cette évolution est une bonne nouvelle pour les entreprises américaines cherchant à offrir plus facilement leurs services aux gouvernements.
Bien que la loi n’ait pas encore été finalisée, la dernière version, selon Reuters, ne précise plus que les règles de cybersécurité pour les contrats cloud doivent éviter les lois non européennes.
Cela marque un changement par rapport à une version précédente, qui exigeait que les entreprises américaines souhaitant fournir des services cloud à l’Europe ou à ses États membres établissent une coentreprise avec une entité européenne. Dans le cadre de cette collaboration, les données des clients européens devaient être stockées et traitées au sein de l’Union.
Ces principes ont été vivement critiqués, non seulement par les fournisseurs de cloud, mais aussi par les banques, les chambres de compensation, les assureurs et les start-ups, qui préféraient des exigences techniques à des règles politiques et de souveraineté générales.
Ce changement représente une évolution positive pour les fournisseurs de cloud américains. Précédemment soumises à la législation américaine, ces entreprises pouvaient, dans des cas exceptionnels, être contraintes de coopérer avec les enquêtes américaines. De plus, elles n’étaient peut-être pas autorisées à divulguer de telles informations à leurs clients européens.
Selon Reuters, la version adaptée est actuellement examinée par les états membres. La version finale devrait suivre ultérieurement.
