Archives de catégorie : Justice

Cybersécurité, Justice

Comment le Parti communiste chinois vole les travaux scientifiques

Des chercheurs de la société Avago, basée aux États-Unis et à Singapour, ont mis plus de 20 ans à développer une technologie capable d’améliorer les communications sans fil. Mais un employé a volé le fruit de leurs travaux au profit du gouvernement chinois. Les responsables américains voient dans ce vol un exemple de « l’approche extensive » du Parti communiste chinois qui consiste à voler des technologies et de la propriété intellectuelle. Son but ? Accroître sa puissance militaire et économique, et asseoir sa domination scientifique dans le monde.

La « fusion militaro-civile » s’inscrit dans cette logique. La FMC fait intervenir l’ensemble de la société : toutes les entreprises, toutes les personnes sont amenées à participer à la modernisation de l’armée chinoise, que ce soit en leur offrant des incitations, en les recrutant ou en leur forçant la main.

Voilà qui pose des problèmes considérables à tous ceux — universités, entreprises privées et pays — qui seraient prêts à travailler en collaboration avec leurs homologues chinois.

En mai, le président Trump a publié une proclamation visant à limiter la capacité du PCC à faire un usage abusif des visas d’étudiant pour acquérir indûment des technologies émergentes à l’appui de la FMC. En outre, les organes fédéraux d’application de la loi mènent plus d’un millier d’enquêtes sur le vol possible de technologies américaines, y compris pour les besoins de la FMC.

Le PCC a plusieurs cordes à son arc pour s’approprier les travaux de recherche d’autres pays. Il recrute des ressortissants chinois, paie secrètement des scientifiques étrangers pour qu’ils recréent leurs recherches en Chine et envoie des militaires à l’étranger en les faisant passer pour des civils. Le but est toujours le même : voler des technologies et des informations afin de faire progresser les objectifs militaires et de développement économique de la RPC.

Christopher Wray, le patron du FBI, a déclaré le 7 juillet que le PCC faisait « tout son possible pour exploiter l’ouverture » des démocraties afin de voler des données scientifiques.

Voici, par exemple, comment il s’y prend :

Le piratage d’entreprises étrangères

Dans un cas récent, deux pirates informatiques, en lien avec le ministère chinois de la Sécurité de l’État, ont ciblé des industries de haute technologie* dans 11 pays. Certaines développent des vaccins et des traitements contre la COVID-19.

Leur campagne de piratage, qui a duré plus de dix ans, a notamment ciblé les secteurs de la fabrication de haute technologie et de la défense ainsi que l’industrie pharmaceutique aux États-Unis, en Australie, en Allemagne, au Japon, en Espagne, en Corée du Sud, en Suède et au Royaume-Uni.

Le recrutement de citoyens chinois

En outre, pour faire avancer les objectifs militaires et de développement économique de la RPC, le PCC dispose de nombreux programmes de recrutement et de motivation de ressortissants chinois à l’étranger qui ont accès à des technologies et des informations sensibles.

Hongjin Tan, citoyen chinois et résident légal aux États-Unis, a postulé au programme de recrutement du PCC, le Plan des Mille Talents, et s’est engagé à « compiler » et à « absorber » la technologie américaine, a déclaré M. Wray.

Lorsqu’il a quitté son emploi dans une société pétrolière basée dans l’Oklahoma en décembre 2018, il a emporté des secrets industriels d’une valeur de plus d’un milliard de dollars. M. Tan a plaidé coupable de vol* et de transmission de secrets industriels, et a été condamné à 24 mois de prison.

En juin, Hao Zhang, un citoyen chinois de 41 ans, a été reconnu coupable d’espionnage économique* et de complot avec un ancien employé d’Avago, Wei Pang, en vue du vol de secrets industriels.

Les offres aux experts étrangers

Dans certains cas, Beijing a encouragé des scientifiques étrangers à recréer leurs recherches en Chine — alors qu’ils étaient financés simultanément par le gouvernement américain pour les mêmes travaux.

Selon des procureurs fédéraux, le programme des Mille talents du PCC s’est engagé à verser 50 000 dollars par mois à Charles Lieber, un chercheur à Harvard, et lui a accordé 1,5 million de dollars* pour établir un laboratoire de recherche à l’université de technologie de Wuhan. M. Lieber a accepté ce financement du gouvernement chinois sans les divulguer à Harvard ni à son bailleur de fonds, le département de la Défense, ce qui constitue une infraction aux règles et à la loi américaine.

M. Lieber est accusé d’avoir fait une déclaration fausse, fictive et frauduleuse.

Une enquête récente des Instituts nationaux de la santé (NIH) a révélé que 54 scientifiques ont été licenciés ou ont démissionné parce qu’ils n’avaient pas divulgué leurs liens financiers avec des gouvernements étrangers. Sur les 189 scientifiques visés par l’enquête, 93 % avaient des liens avec la RPC.

Yanqing Ye (FBI)

La dissimulation des affiliations militaires

Yanqing Ye, lieutenante dans l’Armée de libération du peuple, a envoyé des documents en Chine pendant qu’elle faisait des études dans la section de physique, chimie et génie biomédical de l’Université de Boston (BU), affirment des procureurs.

Elle s’est fait passer pour une étudiante sur sa demande de visa et a caché son affiliation militaire. L’un des chefs d’accusation retenus contre elle est d’être une agente d’un gouvernement étranger.

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L’Afnic renforce et facilite le traitement des plaintes pour usurpation d’identité des .fr

L’Afnic renforce et facilite le traitement des plaintes pour usurpation d’identité des noms de domaine en .fr. Des démarches simples, en 2 clics, directement depuis le site de l’Afnic.

Depuis 2017, l’Afnic a recensé 102 plaintes d’usurpation d’identité de personnes physiques relatives à l’enregistrement d’un nom de domaine en .fr. L’usurpation d’identité survient lorsqu’une personne enregistre un ou des noms de domaine sous l’identité d’un tiers (personne physique). Dans la majorité des cas, il s’agit là d’un acte de malveillance à des fins de cybercriminalité : escroquerie, vente de produits contrefaits, arnaques aux entreprises, diffamation, etc.

Si le nombre de plaintes recensées est relativement faible au regard des 3,4 millions de noms de domaine enregistrés en .fr, ces pratiques peuvent avoir des impacts lourds de conséquences pour les victimes. Malheureusement, ces faits sont portés à leur connaissance de manière souvent brutale, par lettre recommandée émanant d’un cabinet d’avocat, une plainte ou une assignation signifiée par un huissier de justice…

Pour lutter contre ces usurpations d’identité, l’Afnic a édité une fiche pratique « Lutter contre l’usurpation d’identité » et a mis en place une procédure simple en deux étapes :

  • 1ère étape « La demande d’accès à ses informations dans la base Whois », qui recense l’ensemble des noms de domaine gérés par l’Afnic (.fr, .pm, .re, .tf, .wf et .yt.).
    Si cette étape est facultative, elle est vivement conseillée : elle permet en effet de connaître le ou les nom(s) de domaine enregistré(s) avec les informations personnelles des victimes.

Fort de ces informations, il faudra alors déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie les plus proches.

Dès réception de cette demande, l’Afnic agit dans les meilleurs délais pour que le bureau d’enregistrement en charge du ou des nom(s) de domaine concerné(s) supprime les informations personnelles ainsi que le nom de domaine frauduleusement enregistré. Ces deux démarches sont directement accessibles depuis le site de l’Afnic, à la rubrique « Actions et procédures ».

Rappelons que l’usurpation d’identité est un délit pénalement sanctionné par un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros.

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Amende CNIL pour vidéosurveillance excessive

Mardi 18 juin 2019, la CNIL annonce une amende à l’encontre d’une entreprise. Motif : vidéosurveillance excessive des salariés.

La formation restreinte de la CNIL a prononcé en ce mois de juin 2019 une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société UNIONTRAD COMPANY. Motif ? L’entreprise a mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante.

La Commission Nationale Informatique et des Libertés a également prononcé une injonction afin que la société prenne des mesures pour assurer la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée.

Contrôle mené dans les locaux de la société en février 2018

Un contrôle effectué par les agents assermentés de la CNIL a permis de constater que la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption ; aucune information satisfaisante n’avait été délivrée aux salariés ; les postes informatiques n’étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique (sic!).

En juillet 2018, la Présidente de la CNIL mettait en demeure la société de se mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés, en lui demandant de : déplacer la caméra pour ne plus filmer les salariés de manière constante ; procéder à l’information des salariés sur la présence des caméras ; mettre en œuvre des mesures de sécurité pour l’accès aux postes informatiques et pour la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle.

20 000€

En l’absence de mesures satisfaisantes à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, la CNIL a effectué un second contrôle en octobre 2018 qui a confirmé la persistance des manquements malgré les affirmations contraires de la société. Une procédure de sanction a donc été engagée par la Présidente de la CNIL.

Bilan, amende de 20 000€ !

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SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données inappropriées.

La société SERGIC est spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière. Pour les besoins de son activité, elle édite le site web www.sergic.com. Ce dernier permet notamment aux candidats à la location de télécharger les pièces justificatives nécessaires à la constitution de leur dossier.

En août 2018, la CNIL a reçu une plainte d’un utilisateur du site indiquant avoir pu accéder, depuis son espace personnel sur le site, à des documents enregistrés par d’autres utilisateurs en modifiant légèrement l’URL affichée dans le navigateur. Un contrôle en ligne réalisé le 7 septembre 2018 a permis de constater que des documents transmis par les candidats à la location étaient librement accessibles, sans authentification préalable. Parmi ces documents figuraient des copies de cartes d’identité, de cartes Vitale, d’avis d’imposition, d’attestations délivrées par la caisse d’allocations familiales, de jugements de divorce, de relevés de compte ou encore d’identité bancaire.

Le jour même de son contrôle, la CNIL a alerté la société de l’existence de ce défaut de sécurité et de la violation de données personnelles consécutive. Quelques jours plus tard, un contrôle sur place a été réalisé dans les locaux de la société. A cette occasion, il est apparu que la société avait connaissance de la vulnérabilité depuis le mois de mars 2018 et que, si elle avait entamé des développements informatiques pour les corriger, ce n’est que le 17 septembre 2018 que la correction totale est devenue effective.

Sur la base des investigations menées, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a constaté deux manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD).

400 000 euros !

Tout d’abord, la formation restreinte de la CNIL a considéré que la société SERGIC a manqué à son obligation de préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site, prévue par l’article 32 du RGPD. La société n’avait pas mis en place de procédure d’authentification des utilisateurs du site permettant de s’assurer que les personnes accédant aux documents étaient bien celles à l’origine de leur téléchargement, alors qu’il s’agissait d’une mesure élémentaire à prévoir. Ce manquement était aggravé d’une part, par la nature des données rendues accessibles, et d’autre part, par le manque particulier de diligence de la société dans sa correction : la vulnérabilité n’a été définitivement corrigée qu’au bout de 6 mois et aucune mesure d’urgence visant à limiter l’impact de la vulnérabilité n’a été prise dans l’attente.

Ensuite, la formation restreinte a constaté que la société conservait sans limitation de durée en base active l’ensemble des documents transmis par les candidats n’ayant pas accédé à location au-delà de la durée nécessaire à l’attribution de logements.

Conservation des données

Or, la formation restreinte a rappelé que, par principe, la durée de conservation des données personnelles doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Lorsque cette finalité (par exemple, la gestion des candidatures) est atteinte, et qu’aucune autre finalité ne justifie la conservation des données en base active, les données doivent soit être supprimées, soit faire l’objet d’un archivage intermédiaire si leur conservation est nécessaire pour le respect d’obligations légales ou à des fins pré-contentieuses ou contentieuses. Dans ce cas, les données doivent être placées en archivage intermédiaire, par exemple dans une base de données distincte. Là encore, la durée de cet archivage doit être limitée au strict nécessaire.

La formation restreinte a prononcé une amende de 400 000 euros, et décidé de rendre publique sa sanction. La formation restreinte a notamment tenu compte de la gravité du manquement, du manque de diligence de la société dans la correction de la vulnérabilité et du fait que les documents accessibles révélaient des aspects très intimes de la vie des personnes. Elle a toutefois pris en compte, également, la taille de la société et sa surface financière. (Legifrance)

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RGPD : la protection des données reste un enjeu majeur

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) continue de donner des cauchemars à de nombreux dirigeants d’entreprises et responsables juridiques. Soucieuse de ne pas laisser la discussion s’éteindre alors que de nombreux progrès restent à faire, la CNIL a récemment publié un premier bilan, plus de 6 mois après la mise en application du texte. Le nombre de sites web qui se sont mis en conformité avec le RGPD est encore trop anecdotique et la progression reste faible. Cela s’entend d’une part assez facilement du fait du flou de la position de la CNIL et de ses éventuelles sanctions qui planent ; et d’autre part du fait de la difficulté à remplir toutes les conditions pour être RGPD-compliant. En effet, nombre d’entreprises sont dépassées par l’application du texte de la CNIL, et n’arrivent pas à envisager de tels changements. Néanmoins, si la mise en place d’actions pour être conforme au RGPD n’est pas une mince affaire, passer par une agence de mise en conformité RGPD compétente et experte reste encore la meilleure solution pour rapidement et efficacement rendre votre site web fidèle aux attentes de la CNIL et vous éviter les lourdes sanctions encourues.

Parmi les principaux chiffres à retenir, 1 200 à 1 300 notifications de violation de données ont été reçues par la commission. Ces chiffres déjà impressionnants ne sont que la partie visible de l’iceberg.

Pour Tanguy de Coatpont, Directeur général Kaspersky Lab France : « Il ne fait aucun doute que le nombre de violations de données en France est bien plus élevé. Malgré les efforts combinés de la CNIL et de l’ANSSI pour sensibiliser les entreprises, elles sont encore nombreuses à ignorer ce qu’est une violation de données et méconnaître les obligations que leur impose le RGPD. Pour les petites et moyennes entreprises notamment, c’est un véritable casse-tête car elles ne disposent souvent pas des compétences juridiques et informatiques nécessaires. Les utilisateurs sont les premiers pénalisés par cette situation, car leurs données personnelles exposées sont à la merci de personnes mal intentionnées qui souhaiteraient les monnayer d’une façon ou d’une autre. »

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) continue de donner des cauchemars à de nombreux dirigeants d’entreprises et responsables juridiques. Soucieuse de ne pas laisser la discussion s’éteindre alors que de nombreux progrès restent à faire, la CNIL a récemment publié un premier bilan, plus de 6 mois après la mise en application du texte. Le nombre de sites web qui se sont mis en conformité avec le RGPD est encore trop anecdotique et la progression reste faible. Cela s’entend d’une part assez facilement du fait du flou de la position de la CNIL et de ses éventuelles sanctions qui planent ; et d’autre part du fait de la difficulté à remplir toutes les conditions pour être RGPD-compliant. En effet, nombre d’entreprises sont dépassées par l’application du texte de la CNIL, et n’arrivent pas à envisager de tels changements. Néanmoins, si la mise en place d’actions pour être conforme au RGPD n’est pas une mince affaire, passer par une agence de mise en conformité RGPD compétente et experte reste encore la meilleure solution pour rapidement et efficacement rendre votre site web fidèle aux attentes de la CNIL et vous éviter les lourdes sanctions encourues.

Une difficile mise en conformité, face à des menaces qui ne faiblissent pas

Une étude réalisée en novembre 2018 sur les mesures de sécurité et de protection prises par les PME depuis la mise en application du RGPD. Réalisée auprès de 700 décideurs en fin d’année 2018, elle révèle que près de 50% des PME n’ont pas renforcé leurs mesures de sécurité ; près de 77% n’ont pas réalisé d’audit de sécurité ; 1 PME sur 2 ne forme pas ses salariés aux questions de protection de données personnelles et de cybersécurité.

Pourtant, les menaces ne faiblissent pas

En 2018, 30,1% des utilisateurs de produits de l’éditeur de solutions commerciales de cybersécurité ont été confrontés à une attaque web de type malware, contre 29,4% en 2017. En 2018, 554 159 621 URLs uniques ont été reconnus comme malveillantes, contre 199 455 606 en 2017 (+178%). 1 876 998 691 attaques lancées repoussées, depuis des ressources en ligne, contre 1 188 728 338 en 2017.

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Des experts en sécurité paient les ransomwares et facturent leurs clients

Des experts en sécurité informatique annonçaient posséder une technologie pour déchiffrer le ransomware SamSam. Il s’avère qu’ils payaient les maîtres chanteurs pour récupérer les fichiers. Ils facturaient ensuite les clients piégés.

Deux entreprises spécialisées dans la sécurité informatique annonçaient posséder une technologie capable de déchiffrer les fichiers pris en otage par le ransomware SamSam.

Il s’avère que ces experts de la cybersécurité payaient les auteurs du rançonnage. Les sociétés facturaient ensuite les clients piégés.

C’est ProPublica qui a mené une enquête sur ce phénomène. Les entreprises, Proven Data Recovery et MonsterCloud, annonçaient être capable de déchiffrer les fichiers pris en otage par le ransomwate SamSam.

Samsam, une attaque informatique qui avait perturbé le port de San Diego ou encore les ville d’Atlanta (11 millions de dollars), de Newark, des hôpitaux (dont celui d’Epinal en France) … Au USA, le Hollywood Presbyterian Medical Center avait avoué avoir payé pour récupérer ses données.

SamSam (MSIL/Samas) s’attaque aux serveurs  JBoss obsolète. Pour déchiffrer une machine, cela coute 1.7 Bitcoin (BTC). Samsam aurait été créé par deux pirates Iraniens.

Payer pour mieux déchiffrer ?

De nombreuses sociétés agissent de la sorte, l’indiquent à leurs clients. Elles agissent de la sorte par facilité et permettre de retrouver les données ! Pour MonsterCloud et Proven Data Recovery, c’est différent. Elles affirmaient avoir la technologie pour déchiffrer les informations prises en otage. Proven Data Recovery indique que cela était nécessaire, quand par exemple la santé/vie de patients pouvaient être mis en danger.

Comme l’indiquait en mars 2019 l’ANSSI, SamSam cible des entreprises estimées très rentables, appartenant à des secteurs d’activités variés, ainsi que des entités publiques à même de payer un montant conséquent en guise de rançon.

Les deux pirates Iraniens ne peuvent plus être payés par bitcoin, du moins via une entreprise américaine. L’Oncle Sam a mis sous embargo le moindre commerce avec ce pays et des entreprises américaines ou basées aux USA, faisant commerce avec les Etats-Unis. Bilan, plus possible de payer !

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Prudence au site SCPI-Gouv.fr

Vous souhaitez simuler un investissement ? Vous souhaitez passer par le site gouvernemental SCPI-Gouv.fr ? Prudence !

Le portail web SCPI-Gouv*fr vous propose de simuler le montant que vous pourriez gagner via des Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Le site est rapide, réclame quelques informations afin de vous permettre d’en savoir plus et d’acquérir des parts de SCPI. Le site indique être « indépendant« , et la simulation proposée est « non contractuelle« . Le logo de l’AMF, l’Autorité des marchés financiers est affiché plusieurs fois. Le domaine affiche un Gouv.fr rassurant.

Stop, rangez vos quelques économies

Ce site n’est aucunement de confiance. D’abord, il sauvegarde les informations. Le site explique que cette sauvegarde est réalisée pour « des raisons de sécurité […] elles ne seront jamais divulguées à des tiers« . Ce n’est malheureusement pas ce que nous a affiché notre navigateur en fournissant des numéros de téléphones, au hasard. Le site nous affiche bien la présence de certains numéros !

Second problème, l’utilisation du « Gouv », dans le nom de domaine. Clairement une envie de perturber l’utilisateur du portail et du nom de domaine. Un site du gouvernement ? Non ! Pour rappel, les sites gouvernementaux français sont sous la nomenclature xxxx.gouv.fr.

Ensuite, l’utilisation du logo de l’AMF. L’Autorité des marchés financiers a d’ailleurs mis en garde le public à l’encontre du site scpi-gouv.fr « utilisant abusivement son nom et son logo » explique l’AMF. « Les sites internet www.lascpi*fr et www.scpi-gouv*fr indiquent proposer aux épargnants des simulateurs de placement ainsi que des guides relatifs à l’investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’association du nom et du logo de l’AMF à ces sites peut faire croire aux internautes que l’AMF en cautionne le contenu. Or, l’Autorité des marchés financiers ne produit ni ne supervise aucun simulateur de placement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). » indiquait le 10 avril 2019 l’AMF. Un mois plus tard, logos et manipulations d’url sont toujours effectifs.

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Equifax : le piratage à plus de 1,4 milliard de perte

Le piratage informatique a un vrai coût qu’il est difficile de quantifier tant les ramifications venant s’y greffer ne se découvrent pas du jour au lendemain. Un exemple avec le piratage de 2017 de la compagnie Equifax. Deux ans après l’intrusion, la facture ne cesse de gonfler.

Le piratage informatique est déjà psychologiquement difficile à vivre pour toute personne et entreprise impactée par cette malveillance. L’aspect financier l’est encore plus, d’autant que la facture peut continuer à gonfler durant des mois, des années. La banque Equifax en fait les frais depuis 2017. Entre mai et juillet 2017, un pirate s’est invité dans ses informations. Quelques mois plus tard, la société américaine spécialisée dans les crédits à la consommation, révélait une infiltration informatique et le vol des données personnelles d’environ 150 millions de clients.

Elle ne s’était même pas rendue compte du vol. C’est le Department of Homeland Security (DHS) qui informait la société d’une vulnérabilité logicielle ayant permis la ponction.

1,4 milliard de perte depuis 2017

Le dernier Comité d’Entreprise a annoncé une perte de 1.4 milliard de dollars. Perte liée à ce piratage. Cerise sur le gâteau, la société de crédit doit faire face à plusieurs centaines de procès devant des tribunaux Américains, canadiens, Anglais, sans oublier le FTC de l’Oncle sam. Le CEO a tenté de rassurer les actionnaires en indiquant, par la bouche du directeur général, Mark Begor, que plusieurs plaintes avaient été levée via des accords de règlement avec certains recours collectifs et enquêteurs du gouvernement.

Bref, l’assureur a payé ! Il reste encore 2 500 plaintes de consommateurs, des recours collectifs internationaux et nationaux, des litiges entre actionnaires et des actions en justice intentées par des gouvernements et des villes américaines (clientes Equifax). A noter que l’enquête sur ce piratage est toujours en cours aux USA et à l’étranger.

Plus de 2 500 plaintes

Début mai, un groupe de membres du Congrès a présenté un nouveau projet de loi proposant certaines modifications réglementaires qui imposeraient des peines plus lourdes pour toutes les infractions futures liées aux données des américains. Cette modification exige aussi des inspections de cybersécurité et une obligation d’indemnisation des consommateurs en cas de vol de données. La loi propose qu’un bureau de la cybersécurité soit mis en place à la FTC.

Il aurait pour mission d’inspecter et superviser la cybersécurité des structures telles que les agences de notation. Du côté des pénalités, imposer des sanctions obligatoires en matière de responsabilité pour les violations impliquant des données. Une pénalité de base de 100 dollars pour chaque consommateur pour lequel un élément personnel (PII) compromis. 50$ pour chaque PII supplémentaire.

En vertu de ce projet de loi, Equifax aurait payé une amende d’au moins 1,5 milliard de dollars.

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Délit d’usurpation d’identité numérique et liberté d’expression

Le cabinet LAZARÈGUE AVOCATS spécialisé dans la cybercriminalité et le droit de la presse a obtenu une décision importante en matière de liberté d’expression.

Selon Maître Lazarègue : « La rédaction confuse du délit d’usurpation d’identité numérique prévu dans le code pénal pouvait laisser entendre que le seul fait de « faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant d’identifier un individu en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération pouvait faire l’objet d’une condamnation d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

De nombreuses entreprises tentaient ainsi d’échapper aux contraintes de la loi sur la liberté de la presse (notamment à son délai de prescription limité à trois mois) en invoquant le délit d’usurpation d’identité numérique pour étouffer toute expression publique critique à leur égard.

Dans un jugement du 18 avril 2019, la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris spécialisée dans les questions de presse et internet a réaffirmé son attachement à la liberté d’expression et la primauté de la loi sur la liberté de la presse en matière d’expression publique.

La 17e chambre a ainsi jugé que la loi pénale est d’interprétation stricte et l’interprétation de l’article 226-4-1 du code pénal au regard des travaux préparatoires de cette loi permet de restreindre le champ de l’infraction à celui d’une usurpation d’identité ou à une utilisation des données de toute nature permettant d’identifier quelqu’un dans le but de se faire passer pour cette personne, telle étant la volonté du législateur. »

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Vulnerability Disclosure : Une loi Européenne en préparation pour protéger les lanceurs d’alerte ?

Vulnerability Disclosure – Le podcast spécial FIC 2019 « La french connexion » a interviewé un chercheur du CNRS, Afonso Ferreira, qui confirme que l’Europe se penchera bientôt sur une loi dédiée aux lanceurs d’alerte.

C’est dans le podcast La French Connexion, sous le micro de Damien Bancal et Nicolas-Loïc Fortin, qu’Afonso Ferreira chercheur au CNRS, enseignant à l’école informatique de Toulouse est venu expliquer son rapport écrit pour le CEPS Task Force. Un scientifique qui a déjà participé à l’élaboration du RGPD, le Règlement Général de la Protection des Données.

Baptisé « Software Vulnerability Disclosure in Europe Technology, Policies and Legal Challenges » l’étude revient sur l’importance des lanceurs d’alerte en informatique.

D’abord, comment la loi doit protéger ces cybercitoyens lanceur d’alerte ?

Ensuite, pourquoi protéger ceux qui tentent d’alerter d’une faille, d’une fuite…

Pour conclure, le rapport est à télécharger ici.