Une cour fédérale américaine confirme que la Federal Trade Commission peut dorénavant prendre des mesures contre les entreprises qui ne parviennent pas à protéger les données de leurs clients.
Une cour d’appel américaine a statué ce lundi 24 août que dorénavant, la Federal Trade Commission peut prendre des mesures contre les entreprises qui ne protègent pas correctement les données de leurs clients.
Tout est parti de l’affaire des Hôtels du groupe Wyndham. Trois violations de données, entre 2008 et 2009 occasionnant 10,6 millions de dollars de fraudes. Le groupe hôtelier avait fait appel de la décision du tribunal. Il contestait la compétence de la FTC.
La décision du tribunal d’appel vient donc de tomber, confirmant la première décision. En bonus, la cour d’appel suggère que la FTC peut dorénavant tenir les entreprises responsables en cas de problème de sécurité informatique occasionnant une fuite de données.
En France, et en Europe, les internautes sont toujours en attente d’une application législative définitive qui obligera les entreprises à mieux protéger nos données et à alerter les clients maltraités. Des rumeurs font état que la France va accélérer le mouvement d’ici la fin de l’année. Il serait peut-être temps !
