La CNIL s’est reconnue compétente pour instruire la plainte de France Digitale s’agissant d’une possible violation par Apple du droit d’opposition de l’utilisateur. Sans...
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La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder...
Le RGPD est entré en vigueur depuis plus de 5 mois et le ratio du nombre d’entreprises en conformité serait encore faible (inférieur à...
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10.000 € à l’encontre d’un cabinet dentaire, pour non-respect du droit d’accès et...
RGPD, c’est bientôt ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de lancer une 2e consultation nationale auprès des professionnels sur...
Cnil contre Google : Le combat du droit à l’oubli continue après l’appel de sa condamnation par la CNIL ce 19 mai. Google est...
Le leader mondial des réseaux sociaux tant décrié pour ses pratiques en matière de données à caractère personnel, va-t-il enfin plier face à la...
Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) demandait aux moteurs de recherche de donner la possibilité à tout...
Le 25 septembre dernier, la Présidente de la CNIL a lancé une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Tout a...
Dans un arrêt très court du 25 juin 2013, la Cour de cassation affirme sans ambiguïté qu’un fichier d’adresses qui n’a pas été déclaré...
Les amis du petit déjeuner et la CNIL vont coopérer pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité. A quelques jours du Forum International de...
Dans le domaine complexe et crucial des secteurs social et médico-social, la gestion des données est une préoccupation majeure. Pour aider les acteurs de...
Les Commissions Informatiques et des Libertés Européennes considèrent que les données collectées par Google sont encore trop mal protégées face à l'espionnage. La France...
Mardi 18 juin 2019, la CNIL annonce une amende à l’encontre d’une entreprise. Motif : vidéosurveillance excessive des salariés. La formation restreinte de la...
La CNIL a condamné TikTok à une amende de 5 millions d'euros pour avoir enfreint les lois sur les cookies.
Le DSA, Digital Services Act, réglementation européenne entrée pleinement en application le 17 février dernier, a pour objectif de lutter contre la propagation de...
La loi LOPMI, promulguée en janvier 2023, impose désormais une obligation légale aux victimes de cyberattaques de déposer plainte dans un délai de 72...
L’accès à certains sites ou services sur Internet est réservé aux majeurs, en particulier l’accès aux sites web à caractère pornographique. Il est alors...
Plus de la moitié des fuites de données découle de cyberattaques.
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaître des données sensibles.
Confidentialité : Vous utilisez Google Formulaire pour vos sondages, questionnaires ? Si vous ne le configurez pas correctement, fuite de données assurée concernant vos...
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site...
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé...
Je vous faisais écouter, voilà bientôt un an, un interlocuteur proposant de vendre une mise en conformité RGPD. Une arnaque qu’avait dénoncé la CNIL...
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) continue de donner des cauchemars à de...
Alors que la CNIL a publié, le 28 mars 2019, « un règlement type qui précise les obligations des organismes souhaitant se doter de dispositifs...
RGPD cas d’école banque – La banque du Commonwealth a perdu les antécédents financiers personnels de 12 millions de clients, et a choisi de...
RGPD cas d’école – Une infirmière consulte des données de santé sans autorisation. L’hôpital obligé d’alerter plusieurs centaines de patients. RGPD cas d’école – L’Office...
Jeudi 19 avril 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, par 307 voix pour et 0 voix contre, le projet de loi relatif...