L’utilisation des logiciels piratés a coûté plus d’1 million d’euros aux entreprises françaises en 2012

Les actions juridiques et judiciaires intentées par BSA | The Software Alliance ont ciblé plus d’une centaine d’entreprises de l’hexagone ; le total des réparations / indemnisations versées pour utilisation non conforme de licences logicielles dépasse le million d’euros, une somme qui correspond à environ 12% du montant global versé par les entreprises en Europe (9 millions €).

Ce montant inclut à la fois les dommages et intérêts liés aux infractions constatées, ainsi que les coûts additionnels liés à la mise en conformité du parc de logiciels des entreprises concernées se retrouvant dans l’obligation de racheter les licences logicielles pour pouvoir continuer à les utiliser.

Augmentation de 50% du nombre d’actions en 1 an !

A travers la publication de ses chiffres annuels, la BSA souhaite attirer l’attention des entreprises sur les risques juridiques et financiers ; elle veut surtout les sensibiliser à la nécessité d’une gestion rigoureuse des licences de logiciel, y compris dans une optique de rationalisation et d’optimisation des portefeuilles d’actifs logiciels.

Au final, sur 2012, le nombre d’entreprises visées a augmenté de 50% en France par rapport à l’année 2011 ; et ce coût d’utilisation de logiciels sans licence pour les entreprises en France de plus d’1 million d’euros en 2012, représente près de 12% du montant global collecté dans la zone Europe, qui s’élève pour sa part à 9 millions d’euros.

Les secteurs de l’Architecture et du Design en première ligne…

Pour bien prendre la mesure du problème, on citera à titre d’exemple le cas d’une entreprise française à qui le non-respect de la règlementation vis-à-vis des licences logicielles a coûté près de 200 000 € en 2012. Notons qu’en n’acquittant pas le coût des licences, cette société allégeait artificiellement ses charges et s’aménageait ainsi frauduleusement un avantage compétitif vis-à-vis des entreprises de son secteur d’activité.

Par ailleurs, on note que toujours en 2012, l’utilisation de logiciels sans licence a touché en premier lieu le secteur de l’Architecture et du Design avec un total de près 370 000 € ; suivent le secteur de l’Industrie (281 000 €) et celui de l’Ingénierie (180 000 €). C’est également le cas pour ce qui concerne la zone européenne avec respectivement pour ces 3 secteurs 1,162 million €, 615 400 € et 584 000 € versés.

BSA | The Software Alliance : avant tout l’éducation !

« Le piratage de logiciels expose ainsi les entreprises à des risques financiers et d’image importants, sans compter les menaces liées à la sécurité, qui peuvent s’avérer d’autant plus pénalisants en période de crise économique. Ces chiffres démontrent bien que les entreprises françaises et européennes ont encore besoin d’être informées sur les risques encourus en matière d’utilisation de logiciels illégaux », déclare ainsi François Rey, Président de la BSA en France.

« Bien entendu, certaines entreprises ne prévoient pas d’utiliser de façon intentionnelle des logiciels sans licence. Cependant, chaque société doit avoir conscience de l’importance de gérer correctement ses actifs logiciels afin de s’assurer qu’elle a le bon nombre de licences. Et justement, la BSA participe actuellement en France aux travaux de l’AFNOR visant à élaborer un guide d’application de la norme applicable en matière de Gestion des Actifs Logiciels (SAM, pour Software Asset Management) ; il s’agit de permettre aux entreprises de réduire les risques et de diminuer les coûts globaux liés à leur système d’Information », ajoute-t-il.

La BSA encourage le signalement de cas de piratage de logiciels concernant toute entreprise utilisant des logiciels sans licence, ou tout individu ou organisation vendant de façon illégale des logiciels sur Internet, par exemple. Des rapports confidentiels peuvent être effectués sur www.bsa.org. Le site web de la BSA fournit également des guides et des données qui peuvent aider les entreprises à s’assurer qu’elles agissent bien efficacement et légalement. Plus d’information et d’outils relatifs à la règlementation en matière de logiciels sont disponibles sur www.bsa.org.