Après que le Conseil d’Etat ait annulé un dispositif de rémunération pour copie privée en juin dernier, le Conseil des ministres a examiné un nouveau projet de loi de redevance, dont seraient exemptées les entreprises…
Poursuivi pour contrefaçon à Angoulême, le webmaster de 21 ans du site ledivx.com, répertoriant plusieurs centaines de liens qui pointent vers des contenus illicites, est finalement condamné à deux mois de prison avec sursis et…
La Cour d’Appel d’Anvers a demandé aux opérateurs Telenet et Belgacom de bloquer le pointage vers les adresses de ThePirateBay, dans leur système de noms de domaine. Ainsi, les tentatives de connexion à ces sites…