Articles Posted in the Contrefaçon Category
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Piratage et valorisation des contenus
Une solution de téléchargement légal, créé par la société UBIC-Media, était en test par MegaUpload … avant la mise sous scellés du site. Dans sa dernière Newsletter* l’association Forum Atena lance le débat sur le…
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Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen
Après l’impressionnant mouvement d’opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de…
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Toute la discographie de SONY Music diffusée sur la toile
En réponse à son approbation à la loi SOPA, SONY Music voit son catalogue diffusé sur Internet par des Anonymous. Des Anonymous ont voulu punir Sony Music de son approbation à la SOPA, la loi…
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Plus de 130 sites saisis par les services secrets US
Les autorités américaines ont lancé la plus grande saisie numérique de noms de domaine dans le cadre de leur répression à l’encontre des sites de contrefaçon de marques de luxe et de piratage de films,…
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France : Le montant de la « taxe copie privée » bientôt affiché sur les produits
Après que le Conseil d’Etat ait annulé un dispositif de rémunération pour copie privée en juin dernier, le Conseil des ministres a examiné un nouveau projet de loi de redevance, dont seraient exemptées les entreprises…
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France : Le créateur de ledivx.com condamné à payer 8 euros aux studios
Poursuivi pour contrefaçon à Angoulême, le webmaster de 21 ans du site ledivx.com, répertoriant plusieurs centaines de liens qui pointent vers des contenus illicites, est finalement condamné à deux mois de prison avec sursis et…
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Belgique : Pas de pointage vers les adresses de ThePirateBay
La Cour d’Appel d’Anvers a demandé aux opérateurs Telenet et Belgacom de bloquer le pointage vers les adresses de ThePirateBay, dans leur système de noms de domaine. Ainsi, les tentatives de connexion à ces sites…
