Plainte commune des personnes affectées par la fermeture de Megaupload

Le Parti Pirate de Catalogne lance une initiative internationale de défense des usagers du site Megaupload. Le Parti Pirate de Catalogne (Pirates de Catalunya, PP-Cat) lance une initiative internationale de défense des usagers du site Megaupload[1].  Le Parti Pirate soutient cette initiative, qui réaffirme les droits des  nombreux internautes utilisant légalement ce type de service. Même si nous critiquons l’usage systématique d’hébergeurs tiers dont les conditions d’utilisation sont souvent abusives, privant  notamment les usagers de tous droits sur les données hébergées, nous ne  pouvons tolérer que les internautes subissent ici, une fois de plus,  les conséquences d’une démarche essentiellement politique.

Au-delà  des usagers d’hébergeurs tiers, nous saisissons cette occasion pour  appeler une nouvelle fois à davantage de décentralisation sur Internet,  notamment grâce aux solutions libres et auto-hébergées : les citoyens ne doivent plus accepter de dépendre de pouvoirs arbitraires, que ceux-ci soient commerciaux ou politiques !

Le Parti Pirate dénonce également la pression accrue sur les intermédiaires techniques en tous genres. Cette forme de terrorisme judiciaire conduit les entreprises à devoir prendre des précautions inutiles et donc abusives au détriment de leurs usagers : suppression automatique de fichiers à la moindre dénonciation, même infondée ; capitulation à la moindre menace…

« La  situation engendrée crée une censure de fait, et une grave menace à la  liberté d’expression nécessaire pour le développement culturel de la  société et son fonctionnement démocratique », explique Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate, qui poursuit : « La  plupart des pays, dont la France, disposent pourtant de lois qui  protègent le statut d’hébergeur, et fournissent des possibilités  équilibrées de recours au lieu de cette censure systématique exercée à priori, qui bien souvent s’abstient de passer par une décision de justice et affecte le monde entier. Il est essentiel, avant de mettre hors-ligne un fichier, une page ou un site, de suivre la voie judiciaire et contradictoire à laquelle tout citoyen ou organisme peut prétendre au sein d’un État de droit. La précipitation à laquelle nous assistons actuellement — souvent doublée d’une arrière-pensée politique — est la porte ouverte à tous les abus et toutes les censures. »

Plainte commune des personnes affectées par la fermeture de Megaupload
Joint complaint of those affected by the closure of Megaupload service Pirates de Catalunya – Janvier 2012
(Traduction de l’anglais Framalang/Twitter : HgO, Chaman, AlBahtaar, FredB)

Des  millions d’utilisateurs légitimes se sont subitement retrouvés lésés  par la tentative des autorités américaines d’imposer leur propre loi à  travers le monde. Le  FBI a causé des dommages incalculables, dépassant de loin les  prétendues pertes déclarées par les lobbys des ayants droit, au cours  d’une vaine tentative d’empêcher l’accès au contenu multimédia hébergé  sur Megaupload, dont certains ont été déclarés comme violant la loi  américaine sur le droit d’auteur. Parce que ce contenu illégal se  trouvera bien vite accessible sur Internet via d’autres services. Cette  action ne montre pas seulement la futilité de telles mesures mais  rappelle aussi que ces fichiers ne sont pas forcément illégaux, ou n’ont  jamais été prouvés comme tels, dans n’importe quel pays, y compris aux  États-Unis.

En  revanche, en fermant le service, ils ont entravé l’accès à des millions  de fichiers appartenant à des individus comme à des organisations  causant ainsi des pertes personnelles, économiques et d’image  potentiellement importantes pour un grand nombre de personnes. De plus,  le Parti Pirate souligne que les articles 197 et 198 du Code Pénal  espagnol ont probablement été violés en s’appropriant ainsi des données  personnelles à tort.

Les  larges dégâts causés par la fermeture soudaine de Megaupload sont  injustifiés et complètement disproportionnés par rapport à la cible  visée. C’est pour cela que le Parti Pirate Catalan, en collaboration  avec le Parti Pirate International et d’autres Partis Pirates (incluant  le Parti Pirate du Royaume-Uni), ont débuté une enquête sur de  potentielles failles législatives et soutiendront les poursuites en  justice contre les autorités américaines dans autant de pays que  possible, afin que justice soit rendue.

Afin  de faire plainte commune, une plateforme a été créée où toute personne  ou organisation ayant été affectée par cette fermeture peut exprimer son  intérêt, indépendamment du type de compte qu’elle avait sur Megaupload.

Cette  initiative est un point de départ pour aider les utilisateurs légitimes  d’Internet à se défendre contre les abus légaux promus par ceux qui  souhaitent cadenasser les ressources culturelles au profit de leurs  propres gains financiers.

Quelques  soient les opinions quant à la légalité ou la morale des personnes  exploitant Megaupload, des actions telles que la fermeture de ce service  ont infligé des dommages énormes aux utilisateurs en règle de ce site  et sont des violations de leurs droits inacceptables et  disproportionnées.

Pour  toutes les raisons énoncées, nous vous demandons de nous rejoindre et  de nous soutenir en propageant cet appel, car des actes tels que ceux-ci  ne doivent pas et ne devraient pas être pardonnés.

Nous profitons de cette initiative de nos homologues catalans pour rappeler que les actions en justice collectives sont impossibles en France, et que la mise en place de telles procédures fait partie du programme[3] que nous défendrons aux élections législatives de juin prochain.

Le Parti Pirate

Communiqué publié sous licence CC-BY.

Notes
[1] <http://megaupload.pirata.cat/>
[2] <http://www.framablog.org/index.php/post/2012/01/24/megaupload-fichiers-legaux-plainte>
[3] <http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#creer_une_procedure_simple_d_action_en_justice_collective>